Mentions légales
Best Western Spain Hotels, S.L.


1.- CONDITIONS GÉNÉRALES
BEST WESTERN SPAIN HOTELS, S.L. (ci-après « BEST WESTERN ESPAÑA ») est une entité à but non lucratif formée par des partenaires qui possèdent et gèrent indépendamment leur hôtel.
Ces Conditions générales règlementent l’utilisation du Site officiel de BEST WESTERN ESPAÑA (ci-après « www.bestwestern.es » ou « site ») que l’entité met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet.
L’utilisation du site officiel de BEST WESTERN ESPAÑA attribut la condition d’usager de www.bestwestern.es (ci-après, l’« usager ») et implique qu’il accepte pleinement et sans réserve toutes et chacune des conditions générales de la version publiée par BEST WESTERN ESPAÑA au moment même où l’usager accède à www.bestwestern.es. Par conséquent, l’usager doit également lire attentivement les conditions générales chaque fois qu’il souhaite utiliser www.bestwestern.es.
L’utilisation de certains services offerts aux usagers à travers www.bestwestern.es est soumise à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales. Avant d’utiliser donc lesdits services, l’usager est tenu de lire attentivement les correspondantes conditions particulières.
En outre, l’utilisation du Service est également soumise à toutes les mentions légales, à toutes les règles d’utilisation ainsi qu’à tous les modes d’emploi portés à la connaissance de l’usager par BEST WESTERN ESPAÑA et complétant les dispositions présentes dans les présentes conditions générales, sauf s’ils s’y opposent.

2.- OBJET
À travers www.bestwestern.es, BEST WESTERN ESPAÑA permet aux usagers d’accéder aux divers services mis à la disposition des usagers par BEST WESTERN ESPAÑA ou par des usagers tiers de www.bestwestern.es et/ou des fournisseurs de services tiers, et de les utiliser.
BEST WESTERN ESPAÑA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de www.bestwestern.es, ainsi que les services et les conditions exigées pour l’utilisation de www.bestwestern.es.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE WWW.BESTWESTERN.ES

3.1. Accès et utilisation du site gratuits.

La prestation du service de www.bestwestern.es de la part de BEST WESTERN ESPAÑA est pour l’instant gratuite et n’exige aucune inscription ni aucun enregistrement préalable. Toutefois, certains services ne peuvent être utilisés que par le biais de l’inscription de l’usager, comme cela est indiqué expressément dans leurs conditions particulières. BEST WESTERN ESPAÑA pourra modifier sans préavis le mode d’utilisation de www.bestwestern.es.

3.2. Inscription de l’usager

BEST WESTERN ESPAÑA réserve certains des services offerts à travers www.bestwestern.es aux usagers inscrits à BEST WESTERN ESPAÑA après avoir rempli le registre d’usagers de BEST WESTERN SPAIN, mis à la disposition de tous ceux qui souhaitent s’enregistrer sur www.bestwestern.es.

3.2.1.- Attribution d’un mot de passe

Les mots de passe seront attribués par BEST WESTERN ESPAÑA.

3.2.2.- Utilisation et conservation

L’usager s’engage à utiliser diligemment les mots de passe et à ne pas les mettre à la disposition de tierces personnes.

L’Usager s’engage à informer BEST WESTERN ESPAÑA le plus tôt possible de la perte ou le vol des mots de passe ainsi que de tout autre risque qu’une tierce personne puisse y avoir accès.

3.3. Obligation d’utiliser correctement le site et les services.

L’usager s’engage à utiliser www.bestwestern.es et les services conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

L’usager est tenu de s’abstenir d’utiliser le site et les services à des fins ou à des effets illicites, contraires aux dispositions des présentes conditions générales, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou qui de quelque manière qu’il soit puissent nuire, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer www.bestwestern.es et les services ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance de ceux-ci par les usagers.

3.4. Modes d’obtention des contenus

L’usager s’interdit d’obtenir et même d’essayer d’obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers www.bestwestern.es ou des contenus, en employant pour cela des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, auront été mis à sa disposition à cet effet ou qui auront été indiqués à cet effet sur le site où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont employés habituellement sur Internet à cet effet sauf s’ils risquent d’endommager ou de rendre inutilisable www.bestwestern.es.

3.5. Utilisation correcte des contenus

L’usager est tenu d’utiliser les contenus de façon diligente, correcte et licite et, notamment, il s’engage à s’abstenir :

(a) d’utiliser les contenus à des fins ou des effets portant atteinte à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;

(b) de reproduire ou de copier les contenus, de les distribuer, d’en permettre l’accès au public par le biais de tout moyen de communication, de les transformer ou de les modifier, à moins d’en avoir l’autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou si cela est permis par la loi.

(c) de supprimer, d’enfreindre ou de manipuler le « copyright » et autres données d’identification des droits de BEST WESTERN ESPAÑA ou de leurs titulaires liés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être compris dans les contenus.

3.6 Utilisation des services offerts sur le site conformément à la politique anti-spam de BEST WESTERN ESPAÑA

L’usager est tenu d’utiliser les Services conformément à la politique anti-spam de BEST WESTERN ESPAÑA et il s’engage, notamment, à s’abstenir (liste non exhaustive donnée à titre simplement indicatif) :

(a) d’envoyer massivement toute sorte de publicités et des messages à but promotionnel ou commercial non sollicités ou non autorisés ;

(b) d’envoyer tout autre message non sollicité ou non autorisé au préalable à un grand nombre de personnes ;

(c) d’envoyer des chaînes de courriels non sollicités ou non autorisés au préalable ;

(d) d’utiliser des listes de distribution accessibles à travers le site ou les Services pour la réalisation des activités indiquées dans les alinéas (a), (b) et (c) cités ci-dessus ;

(e) de mettre à la disposition de tiers, à toute fin, des données captées dans les listes de distribution.

Les usagers nuis par la réception de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes pourront le communiquer à BEST WESTERN ESPAÑA en envoyant un courriel à sa boîte de messagerie.

4.- UTILISATION DES « COOKIES »

BEST WESTERN ESPAÑA utilise des « cookies » (témoins de connexions) lorsqu’un usager visite le site. Nos « cookies » s’associent uniquement à un usager anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire le nom et le prénom de l’utilisateur. Les « cookies » de BEST WESTERN ESPAÑA ne peuvent pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers « cookies » créés par d’autres fournisseurs. Pour plus de sécurité, BEST WESTERN ESPAÑA chiffre toutes les données d’identification de l’utilisateur. Grâce aux « cookies », BEST WESTERN ESPAÑA peut reconnaître les usagers inscrits après leur première identification. Ainsi, ils n’auront pas à saisir leur identifiant et leur mot de passe à chacune de leur visite pour accéder aux domaines et aux services qui leur sont exclusivement réservés. L’usager a la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation pour être informé sur l’écran de la réception de « cookies » et pour en empêcher l’installation sur son disque dur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les modes d’emploi et les manuels de votre logiciel de navigation. Pour utiliser le site web, il n’est pas indispensable que l’usager permette l’installation des « cookies » envoyés par BEST WESTERN ESPAÑA, sans préjudice du fait qu’il sera alors nécessaire qu’il s’identifie chaque fois qu’il accèdera à un service exigeant une identification préalable.

5.- UTILISATION DE WWW.BESTWESTERN.ES, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’USAGER

L’usager sait et accepte volontairement que l’utilisation de www.bestwestern.es, des services et des contenus est toujours placée sous sa seule et entière responsabilité.

6.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

6.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité concernant le fonctionnement de www.bestwestern.es et des services

6.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de www.bestwestern.es et de ses services. Dans la mesure du possible, BEST WESTERN ESPAÑA informera préalablement des interruptions du fonctionnement dudit site et des services. BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas non plus l’utilité de www.bestwestern.es et des services pour la réalisation d'activités en particulier, ni son infaillibilité et, notamment (liste non exhaustive), que les usagers puissent effectivement utiliser le site et les services, accéder aux différentes pages qui composent www.bestwestern.es ou à celles depuis lesquelles les services sont prêtés.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT ÊTRE CAUSÉS PAR LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DE WWW.BESTWESTERN.ES ET DES SERVICES, PAR LA DÉCEPTION DES USAGERS CONCERNANT L’UTILITÉ DU SITE ET DES SERVICES, PAR LA FAILLIBILITÉ DE CELUI-CI ET DES SERVICES, ET NOTAMMENT DE FAÇON NON EXCLUSIVE, PAR LES DÉFAILLANCES DE L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES DE WWW.BESTWESTERN.ES OU À CELLES DEPUIS LESQUELLES LES SERVICES SONT PRÊTÉS.

6.1.2. Confidentialité et sécurité durant l’utilisation de www.bestwestern.es et des services

BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas la confidentialité et la sécurité durant l’utilisation de www.bestwestern.es et des services. Plus particulièrement, BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent prendre connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’utilisation du site et des services faite par les usagers.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PRISE DE CONNAISSANCE DE TIERS NON AUTORISÉS DU TYPE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES D’UTILISATION DE WWW.BESTWESTERN.ES ET DE SES SERVICES FAITE PAR LES USAGERS.

6.2. Exclusion des garanties et de la responsabilité concernant les contenus

6.2.1. Qualité

BEST WESTERN ESPAÑA ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ou de tout autre élément dans les contenus pouvant altérer votre système informatique (logiciel et matériel) ainsi que les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT DANS LES CONTENUS POUVANT ALTÉRER LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES USAGERS.

6.2.2. Licéité, fiabilité et utilité

BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des contenus.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LE STOCKAGE, LA MISE À DISPOSITION, LA RÉCEPTION, L’OBTENTION OU L’ACCÈS AUX CONTENUS ET, NOTAMMENT, QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS CITÉS CI-APRÈS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE POUVANT DÉCOULER :

(A) DE L’ATTEINTE AUX LOIS, À LA MORALE ET AUX BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU À L’ORDRE PUBLIC EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION ET DE L’OBTENTION DES CONTENUS OU DE LEUR L’ACCÈS ;

(B) DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS PROFESSIONNELS, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUT TYPE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT D’UN TIERS EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION ET DE L’OBTENTION DES CONTENUS OU DE LEUR L’ACCÈS ;

(C) DE LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION DES CONTENUS OU DE LEUR L’ACCÈS ;

(D) DU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS ;

(E) DE L’INADÉQUATION QUEL QUE CE SOIT LE BUT DES CONTENUS ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR CES DERNIERS ;

(F) DU NON-RESPECT, DU RETARD DANS L’EXÉCUTION, DE L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU DE LA CESSATION POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS SIGNÉS AVEC DES TIERS À TRAVERS OU EN RAISON DE L’ACCÈS AUX CONTENUS ;

(G) DES VICES ET DÉFAUTS DE TOUT TYPE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À LA DISPOSITION OU TRANSMIS OU MIS À LA DISPOSITION D’UNE AUTRE FAÇON, REÇUS, OBTENUS, OU AUXQUELS ON AURAIT ACCÉDÉ À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES OU DES SERVICES.

6.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité

BEST WESTERN ESPAÑA ne saurait garantir la véracité, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.

BEST WESTERN ESPAÑA NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE POUVANT RÉSULTER DU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

6.3. Exclusion des garanties et des responsabilités concernant les services prêtés par des tiers par le biais du site

6.3.1. Qualité

BEST WESTERN ESPAÑA ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les services prêtés par des tiers, à travers www.bestwestern.es, pouvant altérer votre système informatique (logiciels et matériel) ou les documents électroniques et les fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES POUVANT ALTÉRER LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES USAGERS.

6.3.2. Licéité, fiabilité et utilité

BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas la licéité, la fiabilité et l’utilité des services prêtés par des tiers à travers www.bestwestern.es.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES ET, NOTAMMENT, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUVANT DÉCOULER :

(A) DE L’ATTEINTE AUX LOIS, À LA MORALE ET AUX BONNES MŒURS GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU À L’ORDRE PUBLIC EN RAISON DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(B) DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS PROFESSIONNELS, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUT TYPE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT D’UN TIERS EN RAISON DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(C) DE LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE EN CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(D) DU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES À TRAVERS LES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(E) DE L’INADÉQUATION QUEL QUE CE SOIT LE BUT ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES SUSCITÉES PAR LES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(F) DU NON-RESPECT, DU RETARD DANS LEUR EXÉCUTION, DE L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU DE LA CESSATION POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS SIGNÉS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC OU À L’OCCASION DE LA PRESTATION DE SERVICES À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES

(G) DES VICES ET DES DÉFAUTS DE TOUT TYPE DES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES.

6.4. Exclusion des garanties et des responsabilités concernant l’information des contenus et des services hébergés hors de www.bestwestern.es

www.bestwestern.es met à la disposition des usagers des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, des bannières, des boutons, entre autres), des répertoires et des outils de recherches permettant aux usagers d’accéder aux sites appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après « sites en liaison »). L’installation desdits liens, répertoires et outils de recherche sur www.bestwestern.es a pour seul objet de faciliter aux usagers la recherche et l’accès à l’information, aux contenus et aux services disponibles sur Internet.

BEST WESTERN ESPAÑA n’offre pas et ne commercialise pas lui-même ou par le biais de tiers l’information, les contenus et les services disponibles sur les sites en liaison. Il ne les contrôle pas au préalable, ne les approuve pas, ne surveille pas et ne s’en s’approprie pas. L’usager doit donc être extrêmement prudent quant à l’évaluation et à l’utilisation des informations, des contenus et des services existants sur les sites en liaison.

BEST WESTERN ESPAÑA NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUN TYPE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE TOUTE CLASSE POUVANT DÉCOULER :

(A) DU FONCTIONNEMENT, DE LA DISPONIBILITÉ, DE L'ACCESSIBILITÉ OU DE LA CONTINUITÉ DES SITES EN LIAISON ;

(B) DE LA MAINTENANCE DE L’INFORMATION, DES CONTENUS ET DES SERVICES EXISTANTS SUR LES SITES EN LIAISON ;

(C) DE LA PRESTATION OU DE LA TRANSMISSION DE L’INFORMATION, DES CONTENUS ET DES SERVICES EXISTANTS SUR LES SITES EN LIAISON ;

(D) DE LA QUALITÉ, DE LA LÉGALITÉ, DE LA FIABILITÉ ET DE L'UTILITÉ DE L’INFORMATION, DES CONTENUS ET DES SERVICES EXISTANTS SUR LES SITES EN LIAISON, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE DANS LA CONDITION GÉNÉRALE 6.2 ET 6.3 CONCERNANT LES CONTENUS ET LES SERVICES PRÊTÉS PAR DES TIERS À TRAVERS WWW.BESTWESTERN.ES.

6.5. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant à l’utilisation de www.bestwestern.es, des services et des contenus.

BEST WESTERN ESPAÑA n'a aucunement l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les usagers font www.bestwestern.es, des services et des contenus. En particulier, BEST WESTERN ESPAÑA ne garantit pas que les usagers utilisent www.bestwestern.es, les services et les contenus conformément aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. BEST WESTERN ESPAÑA n’est pas non plus tenu de vérifier et ne vérifie pas l'identité des usagers, ni la véracité, la vigueur, l'exhaustivité et/ou l'authenticité des données que les usagers fournissent sur eux-mêmes à d'autres usagers.

BEST WESTERN ESPAÑA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS DE LA PART DE L’UTILISATEUR OU POUVANT RÉSULTER DU MANQUE DE VÉRACITÉ, DE VIGUEUR, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DE L’INFORMATION FOURNIE PAR LES USAGERS À D’AUTRES USAGERS SUR EUX-MÊMES ET, NOTAMMENT, QUANT AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT ÊTRE DUS À L’USURPATION D’IDENTITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN USAGER DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION RÉALISÉE À TRAVERS LE SITE.

En particulier, BEST WESTERN ESPAÑA ne répondra à aucune réclamation liée à des erreurs ou des omissions dans l’envoi, la réception, la confirmation ou la garantie de réservations et de la disponibilité des chambres, des prestations ou des produits dans les propriétés des membres de l’organisation BEST WESTERN .

7.- REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES

BEST WESTERN ESPAÑA se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à www.bestwestern.es et/ou aux services, à tout moment et sans préavis aux usagers ne respectant pas les conditions générales ou les conditions particulières applicables.

8.- PROCÉDURE DANS LE CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans l’hypothèse où un usager quelconque ou un tiers considérerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages inclues dans www.bestwestern.es ou accessible par le site et, notamment, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et nom commerciaux, etc.) ou tout autre droit, il est tenu d’envoyer une notification à BEST WESTERN ESPAÑA comprenant les informations suivantes :

(a) les données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel du réclamant ;

(b) l’indication précise de l’activité illégale présumée réalisée sur www.bestwestern.es et, notamment lorsqu’il s’agit d’une violation présumée d’un droit, l’indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que leur emplacement sur les pages du site ;

(c) les faits et circonstances qui révèlent le caractère illégal de ladite activité.

(d) dans le cas d’une violation de droit, la signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété présomptivement enfreints ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte ;

(e) la déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant attestant que l'information fournie sur la notification est exacte et faisant part du caractère illégal de l'utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites. Ces notifications devront être envoyées à l’adresse suivante :

Best Western Spain Hotels, S.L.

Avenida General Peron, 26, Escalera 1, 7 Dcha.

28020. Madrid.

9.- DURÉE ET CESSATION

La prestation du service de www.bestwestern.es et des autres services a, en principe, une durée illimitée. Toutefois, BEST WESTERN ESPAÑA peut mettre fin ou suspendre le site et/ou la prestation de tout autre service à tout moment, sans préjudice des dispositions des conditions particulières portant sur ce sujet. Dans la mesure du possible, BEST WESTERN ESPAÑA fera part à l’avance de la cessation ou de la suspension de www.bestwestern.es et des autres services.

10.- LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Solliciter les services offerts sur ce site vous oblige à accepter la juridiction de l’État espagnol pour la résolution de tout litige portant sur les services ou les biens de ce site.